Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs, conformément au § 312g BGB.
Cette mention ne s'applique qu'aux consommateurs (§ 13 BGB). Les entrepreneurs ne disposent pas de droit de rétractation légal.
Les consommateurs au sens du § 13 BGB disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes. Consommateurs est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Vous avez le droit de, dans un délai de 14 jours de révoquer ce contrat sans avoir à donner de raisons.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de renonciation, vous devez nous
informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que son utilisation soit obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous remboursons sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Si vous avez demandé que les prestations commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des prestations déjà fournies jusqu'au moment où vous nous informez de votre rétractation pour ce contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat.
Le droit de rétractation s'éteint, pour un contrat de prestation de services, lorsque le service a été entièrement exécuté, si le prestataire n'a commencé l'exécution qu'après avoir reçu votre consentement exprès et votre confirmation que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par le prestataire.
Remarque : Pour la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint en outre lorsque le prestataire a commencé l'exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et que vous avez confirmé que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À :
Kevin Stumpf
DreiHundertSechzig
c/o flexdienst – #20924
Kurt-Schumacher-Straße 74
67663 Kaiserslautern
Allemagne
E-mail : [email protected]
Par la présente, je/nous me rétracte(ons) (*) celui fait par moi/nous (*) contrat conclu portant sur la fourniture du service suivant :
(*) Rayer ce qui ne s'applique pas.
Version : 09.05.2026